Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du présent site Web sont assujettis aux conditions suivantes. Veuillez ne pas utiliser ce site Web à moins d’accepter ces conditions.

Le présent site Web a été conçu et est administré par le Groupe d’affaires de la Division des produits grand public de Bayer Inc. (ci-après appelé BAYER).

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier partiellement ou complètement le présent site Web, ses Conditions générales d’utilisation ou nos modalités et conditions générales. Veuillez prendre note que nous pouvons apporter de telles modifications à notre propre discrétion, sans préavis. Nous devons donc vous demander de consulter les conditions à nouveau et de prendre note des changements ou modifications qui pourraient y avoir été apportés la prochaine fois que vous consulterez ce site.

Les renseignements accessibles sur le présent site s’appliquent au Canada seulement et peuvent ne pas convenir aux autres pays. Les produits BAYER annoncés sur ce site (le cas échéant) peuvent ne pas être offerts à l’extérieur du Canada ou dans toutes les régions du Canada. Les produits sont offerts conformément aux lois locales et seulement s’ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits sont soumis aux modalités des ententes applicables et sujets à modification sans préavis. Ces modalités et conditions doivent être lues en tenant compte des autres modalités et conditions ou des dénis de responsabilité inclus aux pages du présent site Web.

Nous avons examiné attentivement le présent site Web et déployons continuellement tous les efforts nécessaires pour en augmenter le contenu et le mettre à jour. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, des omissions, ni de l’obsolescence des données.

Les règlements d’utilisation des produits sont établis en fonction du pays concerné. Les renseignements contenus sur le présent site Web s’appliquent uniquement au Canada et ne visent pas à renseigner sur l’utilisation d’un produit. Avant d’utiliser un produit quelconque, veuillez lire et suivre attentivement les directives fournies sur l’étiquette.

Utilisation et avantage

Tous les renseignements, documents et toutes les illustrations publiés sur le présent site Web appartiennent à BAYER en propriété exclusive. Toute permission de les utiliser est accordée sous réserve d’une clause conditionnelle que l’avis du droit d’auteur approprié apparaisse sur tous les exemplaires. « Droit d’auteur © 2004 Bayer Inc., Division des soins de santé, 77, ch. Belfield, Toronto, Ontario, CANADA, M9W 1G6. Tous droits réservés. »; que lesdits renseignements ne soient utilisés qu’à des fins personnelles et qu’ils ne soient pas exploités commercialement; que les renseignements ne soient modifiés d’aucune façon et que toutes les illustrations tirées du site Web ne soient utilisées qu’en rapport avec le texte qui les accompagne.

Exonération de garanties

Le présent site Web est fourni « tel quel », « lorsqu’il est accessible », sans aucune garantie quelle qu’elle soit. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, BAYER décline toute garantie, explicite, implicite ou réglementaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de propriété ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter la portée de ce qui précède, BAYER ne déclare ni ne garantit que le présent site Web sera accessible à un moment ou d’un endroit précis, que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d’erreur, qu’il est exempt de tout virus, ver ou autre code informatique pouvant posséder des propriétés contaminantes ou destructives. Bien que BAYER ait déployé et continue de déployer des efforts importants afin de fournir des renseignements exacts et actuels, les renseignements publiés sur le présent site Web pourraient être incomplets ou périmés, ou contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. BAYER n’offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité des renseignements publiés sur le présent site Web ou des résultats de leur utilisation.

Marques de commerce et droit d’auteur

Tous les éléments d’information se trouvant sur le présent site Web sont protégés en vertu de la législation sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous les noms de produit en lettres majuscules ou marqués d’une autre façon, ainsi que certains noms, mots, titres, termes, logos, icônes, graphiques et conceptions dans les pages du présent site Web sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service de BAYER, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence ou partenaires en coentreprise ou pour lesquels ces derniers détiennent un permis d’utilisation. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques de commerce ou de tout autre élément d’information est explicitement défendue et constitue une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et peut entraîner une poursuite juridique. L’utilisation non autorisée inclut, sans toutefois s’y limiter, l’usage en rapport avec tout produit ou service non lié à BAYER, toute utilisation susceptible de semer la confusion parmi les clients, ou toute utilisation qui dénigre ou discrédite BAYER, l’une ou l’autre de ses entités affiliées ou le propriétaire de la marque.

 

Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les « marques de commerce ») affichés sur le présent site Web sont des marques de commerce déposées ou non déposées appartenant à BAYER ou utilisées sous licence par cette dernière. Rien dans le présent site Web ne devrait être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, un permis ou droit à l’égard des marques de commerce, sans la permission écrite explicite de BAYER ou du tiers concerné. En outre, toute reproduction, retransmission ou utilisation du contenu du présent site Web à des fins autres que personnelles et non commerciales nécessite le consentement préalable écrit de BAYER. L’avis de droit d’auteur suivant doit paraître sur toutes les copies du contenu ou de toute partie du contenu de ce site Web : « Droit d’auteur © 2004 Bayer Inc., Division des soins de santé, 77, ch. Belfield, Toronto, Ontario, CANADA, M9W 1G6. Tous droits réservés. »

La permission d’utiliser les renseignements est accordée dans la mesure où 1) l’avis de droit d’auteur ci‑dessus apparaît sur toutes les copies; 2) les renseignements sont utilisés à des fins informatives, non commerciales et personnelles seulement; 3) les renseignements ne sont modifiés d’aucune façon; et 4) aucun des graphiques accessibles sur ce site Web n’est utilisé séparément du texte qui l’accompagne.

Responsabilité limitée

Bayer Inc. a compilé les renseignements détaillés fournis sur le présent site Web de sources internes et externes au mieux de ses connaissances, en faisant preuve de diligence professionnelle. Nous étoffons et actualisons régulièrement ces renseignements. Les renseignements se trouvant sur le présent site Web ne visent uniquement qu’à présenter la société BAYER, ainsi que ses produits et services. Toutefois, aucune déclaration ni garantie, explicite ou tacite, n’est fournie, quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements du présent site Web. Aussi, veuillez prendre note que ces renseignements peuvent ne plus être à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier tous les renseignements obtenus du présent site Web avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils fournis sur le présent site Web ne vous dispensent pas d’effectuer vos propres vérifications sur nos plus récents conseils et produits, pour savoir s’ils sont appropriés aux processus ou objectifs visés. Si vous avez besoin de conseils ou de directives au sujet de nos produits, veuillez communiquer avec nous directement. Les utilisateurs de ce site Web acceptent d’accéder au présent site Web et à son contenu à leurs propres risques. Ni BAYER ni les tiers ayant participé à la rédaction, à la production ou à la transmission du présent site Web ne peuvent être tenus responsables de dommage ou blessure attribuable à l’accès ou à l’inaccessibilité du site, ni à l’utilisation ou à l’inutilisation du site, ni au fait que vous vous êtes fié aux renseignements fournis sur ce site.

Exclusion de responsabilité

BAYER NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, MORAL OU CONSÉCUTIF; DE PERTES DE BÉNÉFICES, D’OCCASIONS OU DE RENSEIGNEMENTS; DE DÉPENSES IMPUTABLES AU PRÉSENT SITE WEB, À TOUT ALGORITHME LOGICIEL ACCESSIBLE SUR LEDIT SITE OU À TOUT SITE WEB Y ÉTANT HYPERLIÉ, NI À LEUR UTILISATION OU INUTILISATION EN RAISON D’UNE INTERRUPTION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN RETARD D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE OU DE LA DÉFAILLANCE D’UNE LIGNE OU D’UN SYSTÈME, MÊME SI BAYER EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.

Sites Web de tiers fournisseurs/Liens

Le présent site Web contient des liens/références à des sites Web de tiers. BAYER ne contrôle et n’administre aucun des sites Web non-BAYER appartenant à des tiers et n’est par conséquent pas responsable de leur contenu, des liens Internet ni d’aucun lien contenu dans un site Web lié. Le fait de fournir de tels liens ne signifie pas que BAYER a approuvé, examiné ni vérifié les sites Web liés ou les renseignements qu’ils contiennent. Par ailleurs, BAYER se dégage de toute responsabilité à l’égard de l’accessibilité et du contenu de tels sites Web et des dommages ou blessures résultant de toute utilisation de leur contenu. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis aux utilisateurs du présent site Web par souci de commodité. Les utilisateurs accèdent à ces sites Web à leurs propres risques.

Renseignements fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs du présent site Web sont entièrement responsables du contenu et de l’exactitude des renseignements qu’ils fournissent à BAYER ainsi que du respect des droits de toute tierce partie pouvant être liée auxdits renseignements. Les utilisateurs consentent à ce que BAYER enregistre ces renseignements et les utilise pour effectuer des analyses statistiques ou à toute autre fin commerciale spécifiée, à moins que ces renseignements ne contiennent des détails personnels dépassant les limites des données de base et de l’usage des données. SAUF EN CE QUI CONCERNE DES DÉTAILS PERSONNELS, TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE LES UTILISATEURS TRANSMETTENT PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS LES DONNÉES, QUESTIONS, COMMENTAIRES, SUGGESTIONS OU TOUTE CHOSE SEMBLABLE, SONT TRAITÉS COMME N'ÉTANT NI CONFIDENTIELS ET NI EXCLUSIFS. Cela dit, Bayer a le droit d’utiliser à son gré le contenu de ces messages, notamment les idées, les inventions, les bleus, les techniques et l’expertise qu’ils contiennent, que ce soit pour développer, concevoir ou commercialiser des produits ou services, de reproduire ces renseignements et les mettre à la disposition de tiers, sans aucune restriction et sans contracter aucune obligation envers les utilisateurs. En outre, en transmettant ces renseignements, les utilisateurs renoncent aux droits s’y rapportant.

Droits d’accès

Les utilisateurs doivent aviser immédiatement BAYER s’ils sont au courant de toute violation de la sécurité des données se trouvant sur le site Web de BAYER, si des personnes non autorisées ont obtenu leurs droits d’accès ou s’ils pensent qu’un tel accès est possible.

Utilisateurs internationaux

Le présent site Web est vérifié, exploité et mis à jour par BAYER. Il est exclusivement destiné aux utilisateurs du Canada. BAYER ne garantit pas que les renseignements présentés sur le présent site Web sont valables à l’extérieur du Canada, ni que les produits y sont offerts sous le même aspect, dans les mêmes formats ou selon les mêmes conditions. Si vous accédez au présent site Web ou téléchargez des renseignements de ce site Web de l’extérieur du Canada, vous devez vous assurer d’agir en conformité avec les lois locales applicables de l’endroit. Les produits mentionnés sur ce site Web peuvent être offerts dans différents emballages, formats, lettrages ou marquages, selon le pays.
Aux États‑Unis, les activités du Groupe Bayer sont exploitées par Bayer Corporation et/ou ses filiales. Les clients des États‑Unis doivent s’adresser à l’une de ces sociétés.

Loi applicable

La société BAYER, le présent site Web et son contenu (à l’exception des sites Web liés et de leur contenu) sont physiquement situés en Ontario, au Canada. Par conséquent, les lois de la province de l’Ontario régissent ces dénis de responsabilité et modalités, sans application des principes de conflits de lois. Nous nous réservons le droit de changer notre site Web, ainsi que ces dénis de responsabilité et modalités en tout temps.

Vente de produits BAYER

Nos produits sont vendus conformément à la version courante de nos modalités générales de vente et de livraison.

Les règlements des produits utilisés sont établis en fonction du pays concerné. Les renseignements contenus sur le présent site Web s’appliquent uniquement au Canada et ne visent pas à renseigner sur l’utilisation d’un produit. Avant d’utiliser un produit quelconque, veuillez lire et suivre attentivement les directives fournies sur l’étiquette.

Énoncés prospectifs

Le présent site Web contient des énoncés prospectifs. Ces énoncés peuvent utiliser des mots comme « croit », « présume », « s’attend » ou des formulations semblables. Divers risques connus et inconnus, incertitudes et autres facteurs pourraient entraîner des écarts importants entre les résultats, la situation financière, le développement ou le rendement futurs de notre société et ceux explicitement ou implicitement formulés dans ces énoncés. Ces facteurs comprennent entre autres :

• un repli du cycle économique de nos secteurs d’activités;
• de nouvelles réglementations ou des modifications aux réglementations existantes qui augmentent nos frais d’exploitation ou réduisent autrement notre rentabilité;
• des augmentations de prix de nos matières premières, plus particulièrement si nous ne pouvons répercuter ces coûts sur nos clients;
• la perte ou la réduction de la protection accordée par brevet sur nos produits;
• nos obligations, particulièrement celles contractées en vertu du droit de l’environnement ou de litiges portant sur la responsabilité du fait des produits;
• la fluctuation des cours monétaires internationaux, ainsi que les changements du climat économique en général;
• d’autres facteurs mentionnés dans le présent site Web.

Ces facteurs comprennent les éléments évoqués dans nos rapports publics déposés auprès de la Bourse de Francfort et de la commission des valeurs mobilières des États‑Unis (y compris notre formule 20-F).

En raison de ces incertitudes, les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment auxdits énoncés prospectifs. Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à la mise à jour de ces énoncés prospectifs pour qu’ils soient conformes aux événements ou développements futurs.